Celui qui a su définir le mieux le droit public est « Issalys et Lemieux dans son livre l’action gouvernementale », et pour lui, c’est le droit administratif qui régit l’ensemble de l’organisation de l’administration publique. Il est clair que le droit administratif fait partie du droit public, en d’autres termes, ce sera l’interaction entre le citoyen et le gouvernement.
Les limites du gouvernement au citoyen
Le gouvernement est régi par les principes du droit constitutionnel. Ce sont les lois dans le droit constitutionnel qui limitent le pouvoir des dirigeants de l’État. Les articles de loi qui sont élaborés dans le droit constitutionnel sont adjugés par les députés élus par le peuple. En d’autres termes, c’est le public qui définit le pouvoir de son gouvernement. Ce qui pose problème est l’application de ces lois par le pouvoir exécutif. Il s’avère que le droit administratif se divise en deux parties : le droit administratif primaire et secondaire.
Le droit administratif primaire
Ce sont les règles qui établissent la forme d’une administration publique. Par exemple, la mairie est un centre d’administration public. Les gens qui travaillent dans la mairie sont des autorités publiques, et ces personnes ont le pouvoir d’offrir du service public. Tout action ou convention et litige se déroulant dans ces établissements administratifs sont régis par la loi administrative primaire ou le droit administratif primaire.
Le droit administratif secondaire
Ce sont des juges de la cour qui contrôlent chaque action élaborée par le personnel administratif ou le gouvernement. Ces contrôleurs doivent répondre aux questions suivantes :
– Est-ce que le gouvernement a bien respecté la loi ?
– Est-ce que les membres du gouvernement sont compétents ?
Si une personne travaillant dans les domaines administratifs n’accomplit pas son rôle, il passe en contrôle judiciaire. Logiquement, ce ne sont pas seulement les juges d’appel qui peuvent contrôler le travail du gouvernement, mais aussi les commissions d’enquête qui ont été élaborées par des hommes de la loi. Et ils travaillent temporairement sur un un sujet définit.
Le droit administratif puise ses sources par la loi et présente ses méthodes de contrôle par la jurisprudence.
