Recevoir une convocation à la gendarmerie peut susciter de nombreuses interrogations et une certaine appréhension. Que vous soyez témoin, suspect ou simplement appelé dans le cadre d'une enquête, il est essentiel de comprendre la nature de cette démarche et les implications juridiques qui en découlent. Cette convocation, qu'elle soit écrite Lire la suite
L’avocat fiscaliste international est un spécialiste de la fiscalité. En ce sens, ce type de professionnel peut vous être utile au cours d’un contrôle fiscal ou pour vous aider dans la gestion d’une de vos sociétés établie à l’étranger. Ceci dit, pour vous assurer de la confidentialité de vos informations Lire la suite
Il est très rare de parler du droit de la femme, vu que dans l’ordre de la nature, les femmes suivent leur mari, et ses droits sont dictés selon les conditions de son mari. Mais, maintenant que la liberté est devenue une éthique sociétale, les femmes ont réclamé ses droits. Lire la suite
Celui qui a su définir le mieux le droit public est « Issalys et Lemieux dans son livre l’action gouvernementale », et pour lui, c’est le droit administratif qui régit l’ensemble de l’organisation de l’administration publique. Il est clair que le droit administratif fait partie du droit public, en d’autres Lire la suite