Le leasing social, une initiative lancée en janvier 2024, révolutionne l'accès aux voitures électriques pour les ménages modestes en France. Ce programme ambitieux, soutenu par un budget étatique de 1,5 milliard d'euros, nécessite un cadre réglementaire strict pour garantir son bon fonctionnement. Le cadre légal du leasing social en France Lire la suite…
Le système juridique suisse offre deux options distinctes aux époux confrontés à des difficultés conjugales : le divorce et la séparation de corps. Ces procédures légales présentent des particularités spécifiques et des conséquences différentes sur la vie des conjoints. Le cadre légal du divorce et de la séparation en Suisse Lire la suite…
Les cotisations, quelle soit sociale ou fiscale existe pour une bonne cause. Néanmoins, peu sont ceux qui connaissent l’importance d’une cotisation. De plus, les charges patronales étant à l’initiative des employeux doivent aussi être payées. À travers cet article, découvrez l’importance des cotisations pour chaque employé ou employeur. Assurer le Lire la suite…
La plupart des propriétaires choisissent l’achat d’un véhicule à l’étranger. Ils ont besoin de suivre quelques conseils pour y réussir. Conseils pour acheter un véhicule à l’étranger Si vous conduisez à l’étranger ou si vous expédiez un véhicule pour le livrer à l’étranger, comprenez votre couverture. L’expéditeur couvrira-t-il votre véhicule Lire la suite…
La loi est une disposition de règle juridique qui doit être appliquée obligatoirement par les concernés. Normalement, suivant les institutions qui régissent notre pays, ce sont les membres de l’Assemblée nationale dont les députés, et ceux du sénat, les sénateurs qui délibèrent cette loi. La loi est générale, permanente et Lire la suite…