En matière judiciaire, on dénombre un nombre important de corps judiciaires dont le rôle diffère selon le litige. Ainsi, avec un huissier de justice, il est possible de rester à la table de négociation et d’éviter de faire appel à la police. Le rôle joué par un huissier est différent Lire la suite…
Il existe certaines situations de la vie qu’on pense traverser pour son propre bien-être, mais elles font qu’on retrouve dans les mailles de la justice. Une fois entre les griffes de cette dernière, on subit malheureusement les rigueurs de la loi. Or, les situations problématiques qui impliquent la justice surviennent Lire la suite…
La création d’une société nécessite la constitution de plusieurs éléments. Ainsi, plusieurs chefs d’entreprise ou actionnaire ou même des associés émettent le statut de l’entreprise. Mais quelle est la vraie identité d’une entreprise ? Possède-t-elle une carte d’identité comme toute personne physique ? Au travers de cet article, découvrez l’essentiel sur la Lire la suite…
Le certificat d’immatriculation est une pièce donnant à une voiture immatriculée le droit de circuler et permettant son identification. La carte grise fait partie des documents indispensables que les conducteurs doivent posséder. L’importance d’une carte grise Le certificat d’immatriculation est valable tant que le véhicule est en possession de son Lire la suite…
Les cotisations, quelle soit sociale ou fiscale existe pour une bonne cause. Néanmoins, peu sont ceux qui connaissent l’importance d’une cotisation. De plus, les charges patronales étant à l’initiative des employeux doivent aussi être payées. À travers cet article, découvrez l’importance des cotisations pour chaque employé ou employeur. Assurer le Lire la suite…
Depuis le plus jeune âge, on est élevés dans une société qui prône une carrière professionnelle en entreprise. C’est devenu tellement normal de mener ses études dans le but d’intégrer l’organisme le plus prestigieux ou l’entreprise la plus fructueuse. Tout le monde s’est convaincu que c’est ça réussir sa vie. Lire la suite…
Contrairement aux fréquentes confusions auxquelles s’adonne le commun des mortels, il est clairement possible en France de déshériter ses enfants. Le plus important est d’être assez ingénieux afin de ne pas détailler du cadre juridique. Toutefois, couper le droit de succession à ses progénitures peut être soumis à d’énormes obstacles. Lire la suite…
La plupart des propriétaires choisissent l’achat d’un véhicule à l’étranger. Ils ont besoin de suivre quelques conseils pour y réussir. Conseils pour acheter un véhicule à l’étranger Si vous conduisez à l’étranger ou si vous expédiez un véhicule pour le livrer à l’étranger, comprenez votre couverture. L’expéditeur couvrira-t-il votre véhicule Lire la suite…
Le principe général de la Loi Badinter est simple : Il existe une présomption selon laquelle chaque victime d’un accident a un droit fondamental à la réparation intégrale de son préjudice. Il suffit que certaines conditions objectives soient réunies pour que le droit de la circulation permette la réparation des Lire la suite…
Il est fréquent que la gestion des actifs soit partiellement négligée au profit d’autres activités qui nécessitent une attention plus constante. Cependant, il s’agit presque toujours d’une erreur. Vous êtes à la recherche de conseiller en gestion de patrimoine ? Lisez la suite ! Nous vous détaillons ce que vous Lire la suite…
En tant que chef ou repreneur d’entreprise, on vous le dit souvent, il faut procéder à une annonce légale. Il s’agit d’une formalité qui porte sur la vie de votre société. Concrètement : de quoi s’agit-il réellement ? Est-ce obligatoire ? Comment y procéder ? Qu’est qu’une annonce légale ? Comme son nom l’indique, il Lire la suite…
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, mais n’est pas encore en cessation de paiement. Vous pouvez demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Et même si votre entreprise n’arrive plus à payer ses dettes, c’est-à-dire en cessation de paiement, une autre procédure appelée redressement judiciaire est disponible et doit être Lire la suite…
La loi est une disposition de règle juridique qui doit être appliquée obligatoirement par les concernés. Normalement, suivant les institutions qui régissent notre pays, ce sont les membres de l’Assemblée nationale dont les députés, et ceux du sénat, les sénateurs qui délibèrent cette loi. La loi est générale, permanente et Lire la suite…
Le Code civil regroupe les lois qui régissent chaque individu ou citoyen vivant dans un pays. Chaque pays a sa culture et son rythme de vie, donc tout le monde n’a pas les mêmes droits, et c’est pour cela que chaque région a son propre Code civil. Est-ce que vous Lire la suite…
Tous les règlements qui régissent la relation entre un employeur et un salarié sont décrits dans le Code de travail. Quelles sont les conventions collectives dans le travail ? Un employeur ou un leader doit apprendre les articles stipulés dans le Code du travail. Dans l’un des articles, il est Lire la suite…